Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 15/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de La Classe d’Elisaa.
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation définitive de sa commande.
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne est exploitée par :
La Classe d’Elisaa
N° d’entreprise / TVA : BE 0767.893.372
Adresse : 1, route de bouillon - 6700 Arlon (BE)
E-mail : laclassedelisaa@hotmail.com
Le vendeur est ci-après désigné « La Classe d’Elisaa » ou « le Vendeur ».
2. Produits
La Classe d’Elisaa propose notamment des articles de papeterie, des stickers, des créations personnalisées, des box et différents articles destinés notamment aux enseignants.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois exister entre les photographies affichées à l'écran et le produit réel.
Certains produits peuvent être réalisés ou personnalisés à la main. De légères variations liées à leur fabrication artisanale ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Produits personnalisés
Lorsqu'un produit est personnalisé à la demande du Client, celui-ci est responsable de l'exactitude des informations, textes, prénoms, choix ou éléments communiqués lors de la commande.
La Classe d’Elisaa ne pourra être tenue responsable d'une erreur résultant d'informations incorrectes communiquées par le Client.
Conformément aux exceptions prévues par la législation applicable, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés pour celui-ci ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Cette exception ne prive toutefois pas le Client de ses droits en matière de conformité et de garantie légale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Lorsqu'une offre prévoit la livraison gratuite, les conditions de cette gratuité sont indiquées sur le site et/ou sur la fiche produit concernée.
La livraison est actuellement offerte :
-
en Belgique : livraison à domicile ;
-
en France : livraison en point relais.
5. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site internet.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier et corriger les informations introduites.
La commande devient définitive après :
-
vérification du contenu du panier ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
La validation définitive de la commande implique l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le Client.
La Classe d’Elisaa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de problème de paiement.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Si le produit ne peut être remplacé par une solution acceptée par le Client, le montant correspondant est remboursé.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
La Classe d’Elisaa ne reçoit pas les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être traitée tant que le paiement n'aura pas été valablement effectué.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse ou au point de livraison choisi par le Client lors de la commande, selon les modalités proposées sur le site.
Les modalités de livraison peuvent varier selon le pays de destination et le produit commandé.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif lors de la commande.
La Classe d’Elisaa met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais annoncés. En cas de retard important ou de problème concernant une livraison, le Client est invité à contacter directement La Classe d’Elisaa à l'adresse suivante :
En cas de non-livraison, de colis perdu ou de problème de livraison, le Client doit contacter le Vendeur. La Classe d’Elisaa assurera le suivi nécessaire auprès du transporteur.
Le Client est invité à vérifier les informations de livraison communiquées lors de la commande. Lorsque le Client fournit une adresse incorrecte ou incomplète, des frais supplémentaires peuvent être demandés pour une éventuelle réexpédition.
Colis livré en point relais
Lorsque la livraison en point relais est proposée, le Client est responsable de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Si le colis est retourné au Vendeur parce qu'il n'a pas été récupéré dans le délai imparti, La Classe d’Elisaa contactera le Client afin de convenir des modalités d'une éventuelle réexpédition.
Les frais de réexpédition pourront être facturés au Client lorsque le retour résulte de l'absence de retrait du colis ou d'une erreur dans les informations de livraison communiquées par le Client.
8. Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis et de son contenu dès sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé, incorrect ou manquant, le Client doit contacter La Classe d’Elisaa dans les meilleurs délais à l'adresse :
Il est recommandé de conserver l'emballage et de fournir, si possible, des photographies du colis et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Les droits légaux du Client en matière de conformité et de garantie restent pleinement applicables.
9. Droit de rétractation
Pour les achats réalisés à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.
Le délai commence à courir à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer La Classe d’Elisaa de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque La Classe d’Elisaa accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire.
Le Client doit manipuler le produit avec toutes les précautions nécessaires. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
-
aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés pour lui ;
-
aux autres catégories de biens pour lesquelles une exception légale au droit de rétractation est applicable.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique, celle-ci est indiquée au Client avant la conclusion de la vente.
10. Remboursement
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, La Classe d’Elisaa rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend, le cas échéant, les frais de livraison standard payés par le Client lors de la commande.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du Client.
11. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Cette garantie est de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la législation belge applicable.
En cas de défaut de conformité, le Client doit contacter La Classe d’Elisaa dans les meilleurs délais et fournir les informations permettant d'identifier le produit et le problème rencontré.
Selon la situation et conformément à la législation applicable, le Client peut notamment bénéficier d'une réparation ou d'un remplacement sans frais. Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou sont disproportionnés, les autres recours prévus par la loi peuvent être applicables.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié ou d'une utilisation contraire aux instructions communiquées avec le produit.
Les droits résultant de la garantie légale ne peuvent être exclus ou limités par les présentes CGV.
12. Retours et réclamations
Toute demande concernant une commande doit être adressée à :
Le Client est invité à indiquer :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
la raison de sa demande ;
-
et, lorsque cela est utile, des photographies.
La Classe d’Elisaa s'engage à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
13. Responsabilité
La Classe d’Elisaa met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
La Classe d’Elisaa ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site en cas notamment de maintenance, de panne technique ou d'événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, visuels, noms, produits et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de La Classe d’Elisaa, leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des créations de La Classe d’Elisaa.
15. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de La Classe d’Elisaa.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter et livrer les commandes ;
-
communiquer avec le Client concernant sa commande ;
-
assurer le service après-vente ;
-
respecter les obligations légales et comptables du Vendeur.
Les informations relatives à la protection des données et aux droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité La Classe d’Elisaa afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Lorsqu'un litige ne peut être résolu à l'amiable, les règles légales applicables en matière de compétence judiciaire et de protection du consommateur s'appliquent.
17. Force majeure
La Classe d’Elisaa ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement imprévisible, indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
Lorsque cela est possible, La Classe d’Elisaa informe le Client de la situation et met en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter ses conséquences.
18. Modification des CGV
La Classe d’Elisaa peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la législation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Coordonnées de contact
La Classe d’Elisaa
N° d'entreprise / TVA : BE 0767.893.372
E-mail : laclassedelisaa@hotmail.com